Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BAAM PRODUCTION SARL (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat de produits du Vendeur, principalement des fruits et autres productions végétales ainsi que leurs coproduits ; notamment des amandes, des grenades fraîches, des jus de grenade et tout autre produit issu de leur transformation.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet de BAM PRODUCTION SARL ou dans les catalogues du Vendeur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

Article 4 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier électronique ou via le site Internet. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite du Vendeur.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement complet doit être effectué avant l'expédition des produits.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison. En cas de force majeure, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison.

Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur dans leur état d'origine.

Article 9 : Garantie

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts. En cas de non-conformité ou de défaut, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits sauf concernant les produits frais auquel cas l’Acheteur doit en informer le Vendeur à la réception des produits.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, des publications, PLV, visuels ou tout autre support de communication et marketing de BAM PRODUCTION SARL et des catalogues du Vendeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans l'autorisation préalable du Vendeur.

Article 12 : Données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de l'Acheteur.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur ; en l’occurrence le tribunal de commerce de Nîmes.